Points importants

- Les problèmes .

Pollutions par engrais phosphatés et surtout azotés.
Consommation en eau.
Préservation des milieux naturels (écosystèmes, zones humides par exemple) .
Biodiversité (des cultivars surtout, mais aussi des races d'élevage) .
Eviter la déprise agricole, maintien des paysages, de l'activité agricole et par conséquent de la vie des communes en miliu rural.

- Les mesures environmentales se situent toujours dans un cadre de production, ici la production agricole. Il s'agit donc d'envisager des décisions multi-critères prenant en compte non seulement l'état souhaité de l'environnement mais aussi les nécessités économiques et sociales des firmes et de leurs employés.

Contexte technique: mécanisation, génie génétique, industries agro-alimentaires, nouvelles demandes (du fast food aux labels de pays).
Contexte social: Maintien du revenu des agriculteurs, éviter la déprise.
Contexte économique mondial: Concurence des agricultures extensives: Amériques, Australie, Nlle Zélande. Augmentation prévisible de la demande PVD. Mais aussi, l'organisation mondiale du commerce, l'importance des Etats-Unis, le principe du terrain de jeu plat: pas de soutien à la production.
Le contexte politique au niveau de la CEE: du soutien à la production des années 50, à l'agriculture subventionnée et "étatisée", puis au transfert des subventions au service d'une politique environementale.

Diversité et subsidiarité , Le problème agent-principal.

Le Principal, la Commision Européenne, n'a pas une connaissance parfaite des conditions de vie et de travail des agents (les exploitations agricoles) à cause de leur très grande diversité et des variations de la conjoncture. Les directives générales issues de la Commision Européenne sont donc implementées à tous les niveaux d'une hierarchie, états, régions, départements pour aboutir à des réglementations et à des contrats spécifiques à chaque exploitation.

In 1995, the EAGGF absorbed about 48% of the total EU budget.

- Réglementations et/ou subventions.

- Les subventions agri-environnementales sont une part seulement des aides distribuées localement.

- Le contexte et les institutions locaux . Par exemple en France:

les délégations départementales à l'agriculture, les délégations régionales à l'environnement.
Les associations de production, les coopératives, la fédération pastorale.
Les syndicats agricoles.
Les goupes environnementalistes, les chasseurs...

- Propriété et usage du sol .

Fermage au Royaume Uni.
Propriété du sol en France dans les zones de grande culture ou fermage.
Dispersion de la propriété en parcelles en zone de montagne, mais droits de paturages et de cloture pour les éleveurs.

- les régimes locaux.

- les contrats.

- Mesures générales et zones sensibles.

The objectives of the old CAP are set out in Article 39 of the Treaty of Rome:

to increase productivity,
to ensure a fair standard of living for the agricultural Community,
to stabilize markets,
to assure food supplies,
to provide consumers with food at reasonable prices,

- Les objectifs des articles 19 et 21 19- 1985 En France

Réduction des intrants pour éviter la pollution par l'agriculture intensive.
Biotopes rares et sensibles, zone humides.
Prévention de la déprise.
Prévention des incendies par paturages sous foret.

Article 19 en France

France. L'agriculture en France , état des lieux.

en 1995 fraction territoire 50 % = frac. Europe

750 000 exploitations en 95, 45% animales, 45% végétales, 10% mixtes.

3.5% des emplois en = frac. Europe (production nourriture 6% PNB).

42% des chefs d'exploitation>55 ans, 13% <35 ans.

moyenne 38 ha, mais Beauce plutot 100 ha. exploitations familiales.

Surplus 51 milliards, 51% excédent balance paiement.

Budgets et subsides: Contribution France au budget CEE 17,5% subsides agricoles recu par France 24.4% des subsides CEE.

articles 19 et 21 1985 En France

de 100 à 1000f/ha/an pour 5 ans, une opération ~ 1 MF

Objectifs 1992

- extensification des cultures végétales
- diminuer la charge de cheptel à l'hectare 1,4 U.
- races locales
- entretenir des terres agricoles ou forestières abandonnées
- retraits pour > 20 ans
- gestion de l'accès du public et des loisirs

Moyens

La prime à l'herbe: 300 F /ha
Plan de développement durable à partir de 97 (dixit 95)
Opérations locales. voir l'Ariège.
Directive Nitrates.

Au Royaume Uni

UK depenses 95/96: 2853 k£ pour réguler les prix et seulement 100 k£ pour l'environnement, dont 37 k£ pour les ESA

Environmentally Sensitive Areas:

élevage extensif mouton vs foret de conifères
réduction des intrants
dykes
accès des promeneurs
préservation de l'esthétique et du culturel, en plus de la lutte contre la déprise.

Lombardie

Vaches laitières, ensilage vs riz ensilage raygras, maïs, (contraintes de planification et d'emplois)

enviro: pb du lisier et de la nappe phréatique.

Prix de la terre, compétition sur le marché du lait ( CEE, NZ). Entreprise agricoles plutot que fermes.

Sites WEB

Politiques de l'Union européenne

Environnement
Agricultural Policy
Le 15 juillet 1997, la Commission a adopté un paquet de mesures intitulées Agenda 200, document stratégique capital dans lequel elle expose ses vues sur ce que devrait faire l'Union européenne en ce qui concerne ses politiques communes pour l'après-2000. Ce document décrit les évolutions escomptées quant à l'élargissement de l'UE, les modifications relatives aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion, la future réforme de la politique agricole commune et l'avenir des finances de l'UE.